{"id":9269,"date":"2022-10-13T12:27:25","date_gmt":"2022-10-13T12:27:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.enabel.be\/?page_id=9269"},"modified":"2022-10-20T13:01:48","modified_gmt":"2022-10-20T13:01:48","slug":"rgpd-declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/enabel.lademo.be\/fr\/rgpd-declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"RGPD – D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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RGPD d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\"\"\n\t\t\t\t\t
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Enabel est sensible \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e.<\/h2>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n\n\n
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Date de publication : Octobre 2020<\/strong><\/p>\n

Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec un soin tout particulier, en toute transparence et dans le strict respect de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e. Le nouveau R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es ou \u00ab RGPD \u00bb) s\u2019applique depuis le 25\/05\/2018. Nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux exigences de ce dernier.<\/p>\n

L\u2019objectif de cette d\u00e9claration g\u00e9n\u00e9rale de protection de la vie priv\u00e9e (ci-apr\u00e8s, la \u00ab D\u00e9claration \u00bb) est de vous informer de mani\u00e8re compl\u00e8te sur le sujet. Elle explique comment nous, en tant que responsable du traitement, collectons, utilisons et conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 prendre le temps de lire cette D\u00e9claration pour vous familiariser avec nos pratiques en la mati\u00e8re.<\/p>\n

 <\/p>\n

Port\u00e9e de la D\u00e9claration<\/strong><\/h4>\n

A. Que signifient \u00ab donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab traitement \u00bb, qui est \u00ab responsable du traitement \u00bb et qui est la personne de contact privil\u00e9gi\u00e9e \u00ab DPO \u00bb ?<\/strong><\/p>\n

Une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel est toute information \u00e0 propos d\u2019une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable. Il peut, par exemple, s\u2019agir du nom d\u2019une personne, d\u2019une photo, d\u2019un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, d\u2019un code, d\u2019un mot de passe, une date de naissance, d\u2019une adresse email.<\/p>\n

Le traitement consiste en toute op\u00e9ration portant sur une donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel. Le traitement couvre entre autres tous les aspects li\u00e9s \u00e0 la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la structuration, la conservation, l\u2019adaptation ou la modification, l\u2019extraction, la consultation, l\u2019utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l\u2019interconnexion, la limitation, l\u2019effacement ou la destruction de cette donn\u00e9e.<\/p>\n

Enabel, Agence belge de d\u00e9veloppement, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 B-1000 Bruxelles, rue Haute 147 est responsable du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont elle dispose. Cela signifie que nous d\u00e9terminons les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de ces donn\u00e9es et que nous sommes votre interlocuteur ainsi que celui des autorit\u00e9s de contr\u00f4le pour toute question relative \u00e0 l\u2019utilisation de celles-ci. Nous avons d\u00e9sign\u00e9 comme point de contact unique au sein de notre entreprise un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (\u00ab data protection officer \u00bb ou \u00ab DPO \u00bb) dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

Enabel
\nData Protection Officer
\nRue haute 147
\n1000 Bruxelles
\nDPO@enabel.be<\/p>\n

B. Qui est concern\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Notre D\u00e9claration s\u2019applique \u00e0 toutes les personnes physiques qui entrent en contact avec Enabel ou qui visitent notre site internet, qu\u2019elles soient candidats dans la perspective d\u2019un emploi chez Enabel, prestataire de services ou tiers (par exemple : ancien collaborateur, personne souhaitant \u00eatre tenu au courant de nos activit\u00e9s, personne participant \u00e0 un \u00e9v\u00e8nement organis\u00e9 par Enabel \u2026). En revanche, les personnes morales ne sont pas concern\u00e9es par cette D\u00e9claration.<\/p>\n

C. Quelles donn\u00e9es sont couvertes par cette D\u00e9claration ?<\/strong><\/p>\n

Lors de nos interactions avec vous et en fonction de la nature de votre relation contractuelle ou autre avec Enabel, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter diff\u00e9rentes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant :<\/p>\n

    \n
  • donn\u00e9es d\u2019identification (par exemple : nom, pr\u00e9nom, adresse, date de naissance, etc.) ;<\/li>\n
  • donn\u00e9es de contact (par exemple : adresse postale, adresse mail, t\u00e9l\u00e9phone, etc.) ;<\/li>\n
  • caract\u00e9ristiques personnelles (par exemple : photo, langue, nationalit\u00e9, date et lieu de naissance, etc) ;<\/li>\n
  • informations sur l\u2019\u00e9ducation et la formation (par exemple : niveau d’\u00e9ducation, dipl\u00f4mes, qualifications, parcours scolaire, etc) ;<\/li>\n
  • donn\u00e9es professionnelles (par exemple : employeurs pr\u00e9c\u00e9dents et actuels, r\u00e9f\u00e9rences professionnelles, etc) ;<\/li>\n
  • comp\u00e9tences personnelles (ex : comp\u00e9tences en communication, comp\u00e9tences organisationnelles\/manag\u00e9riales, comp\u00e9tences en termes de gestion des outils informatiques, \u2026) ;<\/li>\n
  • descriptions psychiques (ex : personnalit\u00e9 au travers d\u2019un test psychotechnique, donn\u00e9es relatives aux activit\u00e9s de loisirs et int\u00e9r\u00eats, etc.) ;<\/li>\n
  • statut d\u2019immigration (ex : existence d\u2019un permis de travail valide en Belgique, etc.) ;<\/li>\n
  • appr\u00e9ciations du recruteur concernant vos capacit\u00e9s professionnelles et votre personnalit\u00e9 ; \u2022 num\u00e9ro de registre national, num\u00e9ro de TVA;<\/li>\n
  • donn\u00e9es comportementales, \u00e0 savoir les donn\u00e9es relatives \u00e0 votre utilisation du site Internet (par exemple : pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, cookies, journaux de vos activit\u00e9s, etc).<\/li>\n
  • informations de connexion, \u00e0 savoir les informations que nous recueillons lorsque vous vous connectez \u00e0 notre site Internet (par exemple : adresse IP, informations sur l’appareil de connexion, etc).<\/li>\n
  • photo ou vid\u00e9os.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

    Quand et comment vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont-elles collect\u00e9es\u2009?<\/strong><\/p>\n

      \n
    • Certaines de vos donn\u00e9es peuvent \u00eatre collect\u00e9es par Enabel :<\/li>\n
    • lorsque vous remplissez vos donn\u00e9es en ligne pour soumettre votre candidature \u00e0 un poste vacant chez Enabel\u2009;<\/li>\n
    • lorsque vous \u00eates recrut\u00e9 pour un poste vacant et que vous signez un contrat de travail\u2009;<\/li>\n
    • lorsque vous participez \u00e0 et\/ou ex\u00e9cutez un march\u00e9 public avec Enabel\u2009;<\/li>\n
    • lorsque vous vous abonnez \u00e0 nos newsletters, r\u00e9pondez \u00e0 nos invitations (conf\u00e9rences, \u00e9v\u00e8nements\u2026), etc. ;<\/li>\n
    • lorsque vous nous contactez par les diff\u00e9rents canaux mis \u00e0 votre disposition par Enabel (pour demander des informations ou introduire une plainte, par exemple)\u2009;<\/li>\n
    • lorsque vous visitez un de nos sites internet ou vous utilisez une de nos applications mobiles, au moyen de cookies et d\u2019autres technologies (pour plus d\u2019informations sur les cookies, veuillez consulter notre Cookie Policy sur www.enabel.be) (sous le bouton \u00ab\u2009Cookies\u2009\u00bb en bas de page).<\/li>\n<\/ul>\n

      Quand nous vous demandons des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous avez le droit de ne pas acc\u00e9der \u00e0 notre demande. Ce refus pourrait toutefois emp\u00eacher la naissance de relations contractuelles, modifier la nature de celles-ci ou en influencer la gestion.<\/p>\n

      Sur quelles bases et \u00e0 quelles fins vos donn\u00e9es peuvent-elles \u00eatre trait\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n

      Nous utilisons vos donn\u00e9es pour diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, que nous d\u00e9taillons ci-dessous. Pour chaque traitement, seules les donn\u00e9es pertinentes et n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite de la finalit\u00e9 en cause sont trait\u00e9es. En outre, nous nous engageons \u00e0 ne traiter vos donn\u00e9es personnelles que d’une mani\u00e8re compatible avec les finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 initialement collect\u00e9es.<\/p>\n

      Nous recueillons vos donn\u00e9es aux fins suivantes :<\/p>\n

        \n
      • Traitement de votre demande, question ou plainte<\/strong> : lorsque vous nous adressez une demande et que vous partagez vos coordonn\u00e9es avec nous dans ce but (que ce soit via nos formulaires de contact ou de plainte sur notre site internet ou tout autre canal de communication), nous utilisons vos donn\u00e9es pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande en vous contactant. Nous traitons alors vos donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, ainsi que le contenu de votre message parce que vous y consentez en nous adressant votre demande. Nous n’utilisons ces informations que pour traiter suffisamment votre question ou votre plainte.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

          \n
        • Traitement de votre candidature \u00e0 un poste au sein d\u2019Enabel<\/strong> : si vous nous adressez votre candidature, vous consentez \u00e0 ce que nous traitions vos donn\u00e9es d\u2019identification et de contact, vos caract\u00e9ristiques personnelles, les informations sur votre \u00e9ducation et formation, vos donn\u00e9es professionnelles (inclues entre autres dans votre CV et votre lettre de motivation), votre statut d\u2019immigration, les informations relatives \u00e0 vos comp\u00e9tences personnelles et descriptions psychiques, ainsi que les appr\u00e9ciations et \u00e9valuations du recruteur concernant vos capacit\u00e9s professionnelles et votre personnalit\u00e9, et cela \u00e0 des fins de recrutement et plus particuli\u00e8rement pour :
          \ni. vous permettre de d\u00e9poser votre CV ou de soumettre votre candidature en ligne ;
          \nii. \u00e9valuer votre candidature par rapport \u00e0 nos postes vacants ;
          \nii. communiquer avec vous et r\u00e9pondre \u00e0 votre candidature (ou \u00e9ventuelles questions) ; organiser des interviews ;
          \niv. r\u00e9aliser des tests de comp\u00e9tences ou de personnalit\u00e9 ;
          \nv. vous proposer d\u2019autres opportunit\u00e9s de postes semblables \u00e0 celui pour lequel vous postulez ;
          \nvi. pr\u00e9parer votre contrat de travail pour vous offrir un poste.<\/li>\n<\/ul>\n

          Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles car vous y avez consenti en nous adressant votre candidature. Vous pouvez modifier ou annuler votre candidature en ligne \u00e0 tout moment via votre compte en ligne.<\/p>\n

          Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de notre proc\u00e9dure de recrutement, nous n\u2019avons pas besoin de collecter des donn\u00e9es sensibles vous concernant, comme par exemple des donn\u00e9es r\u00e9v\u00e9lant votre race ou origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance \u00e0 un syndicat, votre sant\u00e9 ou votre vie sexuelle. Sachez que si vous choisissez de nous communiquez spontan\u00e9ment des donn\u00e9es sensibles non sollicit\u00e9es (par exemple dans votre lettre de motivation ou lors de l\u2019interview), vous le faites sous votre propre responsabilit\u00e9 et nous ne les prendrons pas en compte lors du processus de recrutement.<\/p>\n

            \n
          • Envoi de newsletters<\/strong> : lorsque vous vous inscrivez \u00e0 nos newsletters afin d\u2019\u00eatre tenu inform\u00e9 de nos activit\u00e9s, nous r\u00e9coltons votre adresse email de mani\u00e8re \u00e0 vous envoyer nos newsletters. Nous proc\u00e9dons \u00e0 cet envoi car vous y avez consenti. Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters, vous pouvez \u00e0 tout moment retirer votre consentement, via le lien int\u00e9gr\u00e9 directement dans chaque newsletter.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

              \n
            • Gestion de nos \u00e9v\u00e9nements<\/strong> : lorsque vous vous inscrivez \u00e0 un des \u00e9v\u00e9nements que nous organisons et que vous participez \u00e0 celui-ci, nous traitons certaines de vos donn\u00e9es personnelles sur base de votre consentement et de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 g\u00e9rer\/organiser nos \u00e9v\u00e9nements. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, nous traitons vos donn\u00e9es dans ce cadre pour :i.\u00a0 G\u00e9rer et comptabiliser les participants \u00e0 nos \u00e9v\u00e9nements
              \nii. Vous contacter par rapport \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement auquel vous assistez
              \niii. Utiliser des photos et des vid\u00e9os sur lesquelles vous pourriez appara\u00eetre en tant qu’images d’ambiance pour la promotion de l’\u00e9v\u00e9nement et de ses \u00e9ditions futures, et les publier sur notre site web, notre intranet, nos m\u00e9dias sociaux et nos brochures. Les photos et vid\u00e9os ne seront jamais transmis \u00e0 des tiers \u00e0 des fins commerciales.
              \niv. Lors de l\u2019inscription en ligne \u00e0 nos \u00e9v\u00e8nements, vous avez la possibilit\u00e9 de signaler \u00e0 l\u2019avance que vous ne souhaitez pas \u00eatre pris(e) en photo ou film\u00e9(e) de mani\u00e8re cibl\u00e9e et\/ou que vous ne souhaitez pas que ces photos ou vid\u00e9os o\u00f9 vous \u00eates clairement reconnaissable soient utilis\u00e9es par Enabel. Si toutefois une photo ou vid\u00e9o dans laquelle vous apparaissez clairement venait \u00e0 \u00eatre publi\u00e9e par Enabel, vous avez le droit de demander le retrait de ces photos ou vid\u00e9os. Vous pouvez le faire en envoyant un e-mail \u00e0 communication@enabel.be avec vos nom, pr\u00e9nom et nom de l’\u00e9v\u00e9nement auquel vous avez particip\u00e9, ainsi que l’indication de la photo ou de la vid\u00e9o en question (lien ou r\u00e9f\u00e9rence). Celle-ci sera retir\u00e9e des publications en ligne dans les meilleurs d\u00e9lais et dans l\u2019observance des contingences technologiques.<\/li>\n<\/ul>\n
                \n
              • Gestion de nos march\u00e9s publics<\/strong> : lorsque vous participez \u00e0 et\/ou ex\u00e9cutez un march\u00e9 public avec Enabel, nous recueillons les coordonn\u00e9es des personnes de contact de nos fournisseurs et partenaires comme le nom, le pr\u00e9nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, l\u2019adresse \u00e9lectronique professionnelle et l\u2019adresse du lieu de travail, nom de l\u2019organisme repr\u00e9sent\u00e9 (le cas \u00e9ch\u00e9ant), mais \u00e9galement le num\u00e9ro de TVA ou le num\u00e9ro de registre national (si la personne n\u2019est pas en soci\u00e9t\u00e9). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, nous recueillons \u00e9galement le CV ainsi que le casier judiciaire et la situation fiscale du fournisseur, du partenaire ou personne les repr\u00e9sentant. Nous traitons ces renseignements car nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de recueillir ces informations dans le cadre de la gestion de nos march\u00e9s publics.<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                  \n
                • Attribution et gestion de nos subsides<\/strong> : lorsque vous participez \u00e0 un appel \u00e0 propositions dans le cadre de l\u2019attribution de subsides par Enabel, nous recueillons les coordonn\u00e9es des personnes de contact (\u00ab repr\u00e9sentant autoris\u00e9 \u00bb) de l\u2019entit\u00e9 soumettant la demande de subside, comme le nom, pr\u00e9nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone professionnel, l\u2019adresse \u00e9lectronique professionnelle, la fonction professionnelle et le nom de l\u2019organisme repr\u00e9sent\u00e9. Nous traitons ces renseignements car nous avons l\u2019obligation l\u00e9gale de recueillir ces informations dans le cadre de la gestion de l\u2019attribution de nos subsides.
                  \nNavigation sur notre Site Web : chaque fois que vous visitez notre site internet, nous recueillons des donn\u00e9es relatives \u00e0 votre navigation et utilisation de notre site, au moyen de cookies et d’autres technologies pour assurer le fonctionnement optimal de notre site internet. Pour plus d’informations \u00e0 ce sujet, veuillez consulter notre Cookie Policy sur www.enabel.be) (sous le bouton \u00ab Cookies \u00bb en bas de page).<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

                    \n
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                    En cons\u00e9quence, nous tenons \u00e0 vous signaler que pour toute question relative au traitement de vos donn\u00e9es par ces r\u00e9seaux sociaux ou pour exercer vos droits par rapport \u00e0 vos donn\u00e9es, vous devez vous tourner vers le r\u00e9seau social concern\u00e9. En effet seul le r\u00e9seau social a un acc\u00e8s direct et un contr\u00f4le sur les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 travers l\u2019utilisation de nos pages, et peut donc prendre les mesures n\u00e9cessaires. Pour plus d\u2019information concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles par les diff\u00e9rents r\u00e9seaux sociaux, veuillez donc consulter la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de ces r\u00e9seaux sociaux ou prendre contact directement avec le r\u00e9seau social concern\u00e9.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                    Comment prot\u00e9geons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/h4>\n

                    Nous nous engageons \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles. Pour cela, nous avons mis en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 techniques et organisationnelles pour emp\u00eacher la destruction, la perte, la falsification, l’alt\u00e9ration, l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou la divulgation de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers et tout autre traitement non autoris\u00e9 de ces donn\u00e9es.<\/p>\n

                    Nous avons tout mis en \u0153uvre pour assurer la confidentialit\u00e9, l’int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information et des services qui traitent les donn\u00e9es personnelles. Ces mesures comprennent notamment des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique et op\u00e9rationnelle, le contr\u00f4le d’acc\u00e8s, la sensibilisation et des clauses de confidentialit\u00e9. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u2019est autoris\u00e9 qu\u2019aux seules personnes pour lesquelles cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n

                    Elles sont tenues \u00e0 une stricte discr\u00e9tion professionnelle et doivent respecter toutes les prescriptions techniques et organisationnelles pr\u00e9vues pour assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous voulons ainsi \u00e9viter que des personnes non autoris\u00e9es y aient acc\u00e8s, les traitent, les modifient ou les d\u00e9truisent.<\/p>\n

                    Nos sites Internet peuvent parfois contenir des liens vers des sites de tiers (m\u00e9dias sociaux, organisateurs d\u2019\u00e9v\u00e9nements que nous soutenons, \u2026) dont les conditions d\u2019utilisation ne tombent pas sous le champ d\u2019application de cette D\u00e9claration ni sous notre responsabilit\u00e9. Nous vous recommandons par cons\u00e9quent de lire attentivement leur D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour savoir comment ils respectent votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n

                     <\/p>\n

                    Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es et \u00e0 qui sont-elles transf\u00e9r\u00e9es ?<\/strong><\/h4>\n

                    A. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

                    Afin de prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e, les collaborateurs d\u2019Enabel qui sont autoris\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es sont d\u00e9termin\u00e9es avec pr\u00e9cision en fonction de leurs t\u00e2ches.<\/p>\n

                    Enabel fait aussi appel \u00e0 des sous-traitants qui sont des partenaires sp\u00e9cialis\u00e9s en Belgique ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger auxquels nous faisons appel pour certains services afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de nos prestations.<\/p>\n

                    Sans \u00eatre exhaustif, il s\u2019agit de bureaux externes de recrutement, des membres des jury de s\u00e9lection ainsi que toute personne impliqu\u00e9e dans les proc\u00e9dures de recrutement conform\u00e9ment \u00e0 nos r\u00e8gles internes, le secr\u00e9tariat social\/logiciel de paie, le syst\u00e8me HRIS, l\u2019op\u00e9rateur t\u00e9l\u00e9phonique mobile, les organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019administration fiscale, les assureurs, les organismes de formation, les prestataires de services informatiques, avocats, ou partenaires provinciaux dans le cadre de nos activit\u00e9s \u00ab Annoncer la Couleur \u00bb.<\/p>\n

                    Ces sous-traitants sont li\u00e9s contractuellement avec nous et doivent, par cons\u00e9quent, suivre nos instructions et respecter les principes repris dans notre D\u00e9claration.<\/p>\n

                    En particulier, Enabel s\u2019assure que ses sous-traitants:<\/p>\n

                      \n
                    • ne disposent que des donn\u00e9es qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exercice de leurs t\u00e2ches ; et<\/li>\n
                    • s\u2019engagent vis-\u00e0-vis d\u2019Enabel \u00e0, d\u2019une part, traiter ces donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle et, d\u2019autre part, \u00e0 ne les utiliser que pour l\u2019ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Nous transmettons \u00e9galement vos donn\u00e9es \u00e0 d\u2019autres personnes si nous y sommes oblig\u00e9s en vertu d\u2019une obligation contractuelle ou l\u00e9gale ou si un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime le justifie.<\/p>\n

                      Dans ces cas, nous veillons \u00e0 ce que :<\/p>\n

                        \n
                      • ces personnes ne disposent que des donn\u00e9es que nous devons transmettre en vertu de l\u2019obligation contractuelle ou l\u00e9gale ou qui sont proportionn\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime justifiant le transfert ;<\/li>\n
                      • ces personnes s\u2019engagent vis-\u00e0-vis d\u2019Enabel \u00e0, d\u2019une part, traiter ces donn\u00e9es de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle et, d\u2019autre part, \u00e0 ne les utiliser que pour la finalit\u00e9 pour laquelle les donn\u00e9es leur avaient \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                         <\/p>\n

                        B. Pas de transfert pour utilisation commerciale<\/strong><\/p>\n

                        Enabel ne transmet pas vos donn\u00e9es pour utilisation commerciale \u00e0 des tiers.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        C. Transferts en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)<\/strong><\/p>\n

                        Compte tenu de ses activit\u00e9s tourn\u00e9es vers les pays partenaires de la coop\u00e9ration belge au d\u00e9veloppement, Enabel est susceptible de transmettre vos donn\u00e9es en dehors de l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), dans un pays qui peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ne pas assurer un niveau de protection ad\u00e9quat des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Mais dans ce cas, nous garantissons des mesures de protection appropri\u00e9es qui garantissent que vos droits sont \u00e9galement respect\u00e9s par le destinataire des donn\u00e9es en dehors de l’EEE, conform\u00e9ment \u00e0 un niveau ad\u00e9quat de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es personnelles?<\/strong><\/h4>\n

                        Nous conservons vos donn\u00e9es durant la p\u00e9riode de prescription l\u00e9gale ou tout autre d\u00e9lai de conservation qui serait impos\u00e9 par la loi.<\/p>\n

                        Si la loi ne prescrit pas de d\u00e9lai de conservation sp\u00e9cifique, nous d\u00e9terminons le d\u00e9lai sur la base de l\u2019objectif pour lequel les donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Nous ne conservons pas vos donn\u00e9es plus longtemps que n\u00e9cessaire pour accomplir l\u2019objectif poursuivi.<\/p>\n

                        Enfin, lorsque vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es sur base de votre consentement, nous les utilisons uniquement jusqu\u2019\u00e0 ce que vous retiriez votre consentement.<\/p>\n

                        Nous garantissons de ne donner qu’un acc\u00e8s limit\u00e9 aux donn\u00e9es archiv\u00e9es et de supprimer ou de rendre anonyme vos donn\u00e9es personnelles si la p\u00e9riode de conservation est \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

                        Concernant les candidatures \u00e0 un poste chez Enabel, si votre candidature est retenue et aboutit \u00e0 une relation de travail, vos donn\u00e9es personnelles r\u00e9colt\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure de recrutement seront transf\u00e9r\u00e9es vers votre dossier personnel d\u2019employ\u00e9 et conserv\u00e9es durant toute la dur\u00e9e de votre contrat de travail, et au-del\u00e0, pendant les p\u00e9riodes d\u00e9termin\u00e9es par la loi belge, et pr\u00e9cis\u00e9e dans notre D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 pour les employ\u00e9s.<\/p>\n

                        Si votre candidature n’est pas retenue, nous conserverons vos donn\u00e9es dans une base de donn\u00e9e de de r\u00e9serve de candidats pendant une p\u00e9riode maximale de 3 ans apr\u00e8s la fin de la proc\u00e9dure de recrutement, pour le cas o\u00f9 un autre poste correspondant \u00e0 votre candidature se lib\u00e9rerait, et pour pouvoir vous contacter dans ce cas.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/strong><\/span><\/h2>\n
                        \n

                        Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous disposez, sous certaines conditions bien d\u00e9finies dans cette l\u00e9gislation, de diff\u00e9rents droits par rapport \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

                        A. Droit d\u2019acc\u00e8s<\/strong><\/p>\n

                        Vous avez un droit d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es qui vous concernent. Vous pouvez nous demander :<\/p>\n

                          \n
                        • si nous traitons ou non vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ;<\/li>\n
                        • dans quels buts nous les traitons ;<\/li>\n
                        • quelles cat\u00e9gories de donn\u00e9es sont trait\u00e9es ;<\/li>\n
                        • \u00e0 quelles cat\u00e9gories de destinataires elles sont communiqu\u00e9es ;<\/li>\n
                        • leur dur\u00e9e de conservation ;<\/li>\n
                        • des informations quant aux droits que vous pouvez exercer (rectification, effacement, \u2026) ou de la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 pour la protection de la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n
                        • l\u2019origine des donn\u00e9es trait\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                           <\/p>\n

                          B. Droit de rectification<\/strong><\/p>\n

                          Si vous constatez que, malgr\u00e9 tous nos efforts, vos donn\u00e9es sont inexactes ou incompl\u00e8tes, vous pouvez nous demander de les rectifier.<\/p>\n

                           <\/p>\n

                          C. Droit \u00e0 l\u2019effacement (\u00ab droit \u00e0 l\u2019oubli \u00bb)<\/strong><\/p>\n

                          Dans certains cas bien pr\u00e9cis, la l\u00e9gislation vous permet de faire supprimer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n

                          C\u2019est le cas notamment si :<\/p>\n

                            \n
                          • les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles nous les avons collect\u00e9es ;<\/li>\n
                          • le traitement de vos donn\u00e9es est fond\u00e9 exclusivement sur votre consentement et vous d\u00e9cidez de retirer celui-ci ;<\/li>\n
                          • vous vous \u00eates oppos\u00e9 au traitement de vos donn\u00e9es et il n\u2019existe pas dans notre chef de motifs l\u00e9gitimes qui pr\u00e9valent sur les v\u00f4tres ;<\/li>\n<\/ul>\n

                            Votre droit \u00e0 l\u2019oubli n\u2019est toutefois pas absolu. Nous sommes en droit de continuer \u00e0 conserver vos donn\u00e9es lorsque cette conservation est n\u00e9cessaire entre autres :<\/p>\n

                              \n
                            • au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale ;<\/li>\n
                            • \u00e0 la constatation, \u00e0 l\u2019exercice ou \u00e0 la d\u00e9fense de droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n

                               <\/p>\n

                              D. Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/p>\n

                              Dans certains cas bien pr\u00e9cis, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous continuerons \u00e0 stocker vos donn\u00e9es, mais nous limiterons leur utilisation.<\/p>\n

                              C\u2019est notamment le cas lorsque :<\/p>\n

                                \n
                              • vous contestez l\u2019exactitude d\u2019une donn\u00e9e personnelle, le temps que nous puissions contr\u00f4ler celle-ci ; et<\/li>\n
                              • vos donn\u00e9es bien que n\u2019\u00e9tant plus n\u00e9cessaires \u00e0 la poursuite des finalit\u00e9s du traitement, vous en avez besoin pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de vos droits en justice.<\/li>\n<\/ul>\n

                                La limitation du traitement prendra fin dans les circonstances suivantes :<\/p>\n

                                  \n
                                • vous nous donnez votre accord en ce sens ;<\/li>\n
                                • le traitement de vos donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice ;<\/li>\n
                                • le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la protection des droits d\u2019une autre personne physique ou morale ;<\/li>\n
                                • le traitement est n\u00e9cessaire pour des motifs d\u2019int\u00e9r\u00eat public.<\/li>\n<\/ul>\n

                                   <\/p>\n

                                  E. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

                                  Dans certains cas, vous avez le droit d\u2019obtenir que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que vous nous avez fournies :<\/p>\n

                                    \n
                                  • vous soient transmises ;<\/li>\n
                                  • ou soient transmises directement par Enabel \u00e0 un autre responsable du traitement, \u00e0 condition que cela s\u2019av\u00e8re techniquement possible.<\/li>\n<\/ul>\n

                                    C\u2019est le cas lorsque :<\/p>\n

                                      \n
                                    • vous avez consenti au traitement de vos donn\u00e9es ou le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat ; et<\/li>\n
                                    • lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un traitement automatis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

                                       <\/p>\n

                                      F. Droit d\u2019opposition<\/strong><\/p>\n

                                      Lorsque le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est bas\u00e9 sur un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ou g\u00e9n\u00e9ral dans notre chef, vous avez le droit de vous y opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re.<\/p>\n

                                      Cependant, il ne sera pas tenu compte de votre demande si notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime s\u2018av\u00e8re sup\u00e9rieur au v\u00f4tre ou si le traitement de vos donn\u00e9es demeure n\u00e9cessaire pour la constatation, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice.<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      H. Droit de retirer votre consentement<\/strong><\/p>\n

                                      Lorsque le traitement par Enabel est bas\u00e9 sur votre consentement, vous pouvez le retirer \u00e0 tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la l\u00e9galit\u00e9 du traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel effectu\u00e9 durant la p\u00e9riode pr\u00e9c\u00e9dant votre retrait de consentement.<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      \u00c0 qui vous adresser\u2009?<\/strong><\/h4>\n

                                      Pour exercer vos droits, il vous suffit d\u2019adresser votre demande dat\u00e9e et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une photocopie recto de votre carte d\u2019identit\u00e9 par courrier ou courriel \u00e0 notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

                                      Enabel<\/strong>
                                      \nData Protection Officer<\/strong>
                                      \nRue Haute 147<\/strong>
                                      \n1000 Bruxelles.<\/strong>
                                      \nDPO@enabel.be<\/strong><\/p>\n

                                      Ces droits sont gratuits et peuvent \u00eatre exerc\u00e9s \u00e0 tout moment. Nous nous engageons \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de sa r\u00e9ception.<\/p>\n

                                      Si vous estimez que le traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une violation de la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e, vous avez \u00e9galement le droit d\u2019introduire une plainte aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n

                                      Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es<\/strong>
                                      \nRue de la Presse 35<\/strong>
                                      \n1000 Bruxelles<\/strong>
                                      \n+32 2 274 48 00<\/strong>
                                      \ncontact@apd-gba.be<\/strong><\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      Comment rester au courant des modifications apport\u00e9es \u00e0 cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9?<\/strong><\/h4>\n

                                      Enabel peut modifier ou mettre \u00e0 jour la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre afin de refl\u00e9ter les changements apport\u00e9s \u00e0 nos pratiques concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou les changements apport\u00e9s aux lois applicables. Pour ce faire, nous affichons la version mise \u00e0 jour sur notre site internet. Nous vous invitons donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement la derni\u00e8re version en ligne de cette d\u00e9claration. La date des modifications les plus r\u00e9centes figure sur cette page.<\/p>\n

                                       <\/p>\n

                                      Comment nous contacter au sujet de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9?<\/strong><\/h4>\n

                                      Si vous avez des questions concernant le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ou des remarques relatives \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, veuillez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es :<\/p>\n

                                      Soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 Enabel, 147, Rue Haute, 1000 Bruxelles (avec la mention \u00ab Data Protection \u00bb)
                                      \nSoit par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : DPO@enabel.be<\/p>\n\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":2,"featured_media":6050,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-9269","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"yoast_head":"\nRGPD - D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 - Enabel<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger et \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel avec un soin tout particulier.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/enabel.lademo.be\/fr\/rgpd-declaration-de-confidentialite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"RGPD - 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